Le 3 décembre, ou une invitation à penser collectivement les handicaps

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Voilà près de trente ans que, sous l’impulsion des Nations Unies, est célébrée chaque 3 décembre la Journée internationale des personnes handicapées. Cette journée est notamment l’occasion de réaffirmer les principes de base qui innervent la Convention onusienne relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), parmi lesquels les principes d’égalité, d’autonomie, d’inclusion et de participation.

La CDPH : une perspective inclusive

La Convention revendique le bénéfice des mêmes droits pour les personnes « handicapées » et les personnes « valides », avec une idée sous-jacente simple à comprendre : les personnes handicapées sont des êtres humains comme toutes les autres personnes ; elles ont donc vocation à être autonomes et à participer à la vie en société au même titre que toute personne.

Cette journée est aussi l’occasion de rappeler la diversité des situations de handicap potentiellement couvertes par la Convention. De l’autisme à la surdité, en passant par le trouble mental, la dyslexie, l’obésité ou encore les suites d’un cancer, il y a là autant d’« incapacités physiques, mentales ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à la pleine et effective participation de la personne à la société sur la base de l’égalité avec les autres » (art. 1, al. 2, CDPH). L’environnement, le bâti, le regard des autres, le manque d’accompagnement, un comportement discriminatoire, …, incarnent, quant à eux, autant de barrières susceptibles de placer la personne en situation de handicap.

Cette journée permet enfin de rappeler que la CDPH ne se limite pas à formuler de simples conseils ou autres recommandations : il s’agit d’un traité juridiquement contraignant qui consacre des droits au profit de ses destinataires et impose des obligations aux 182 parties qui ont accepté de le mettre en oeuvre, dont l’Union européenne et la Belgique.

La réception de la CDPH en droit belge : des zones d’ombres à éclairer

Il reste que cette Convention est encore trop méconnue des autorités publiques belges qui sont pourtant tenues à son respect depuis le 1er août 2009. Au mieux est-elle invoquée par certaines juridictions dans leurs décisions ou par les autres pouvoirs à l’appui des politiques publiques qu’ils impulsent – sans avoir nécessairement bien compris le message du système de la Convention ni les tensions qu’elle génère dans le paysage international des droits de l’homme.

Et il est vrai que ce message n’est ni facile à décoder, ni toujours évident à concilier avec celui délivré par d’autres traités internationaux liant la Belgique, comme, par exemple, la Convention européenne des droits de l’homme.

Ainsi, doit-on, en vertu du texte de la CDPH, renoncer à toute mesure de représentation des personnes handicapées au profit de mesures d’accompagnement ou suffit-il de « seulement » chercher à privilégier autant que possible cet accompagnement, sans pour autant exclure, si nécessaire, une forme de représentation ?

Doit-on condamner toute forme de prise en charge collective sur la base d’un handicap (enseignement spécialisé, « emploi protégé », services d’accueil et d’hébergement, travail adapté, internement, …) ou est-on « seulement » tenu de donner la priorité à l’inclusion, tout en assurant le maintien d’une offre institutionnelle suffisante et revisitée de l’intérieur pour celles et ceux qui le souhaitent, pour celles et ceux qui en ont besoin ?

Où placer le curseur entre l’obligation progressive d’accessibilité universelle et l’obligation immédiate d’aménagements raisonnables, calibrés au plus près des besoins individuels de la personne en situation de handicap jouissant d’une protection catégorielle ?

Les grands arrêts en matière de handicap

Ces questions, et bien d’autres encore, quarante auteurs issus de sept universités belges mais aussi du Service handicap d’Unia – en charge de la promotion, de la protection et du suivi de l’application de la CDPH –y ont apporté des pistes de réponse dans un récent ouvrage collectif : Les grands arrêts en matière de handicap / De belangrijkste arresten inzake handicap.

Au total, l’ouvrage compte trente commentaires de décisions – parfois aussi d’avis – afférentes au neuf thématiques retenues (le handicap à travers les sources du droit ; les définitions du handicap ; handicap et dignité ; handicap et égalité ; handicap et capacité juridique ; handicap et autonomie individuelle ; handicap et participation sociale ; handicap et vie privée ; handicap et lieux privatifs de liberté). Il contient également des conclusions générales capitalisant sur les enseignements livrés par les commentaires.

Tout comme la Journée internationale des personnes handicapées, cet ouvrage national entend visibiliser la question collective que les handicaps adressent à la société dans son ensemble, invitée à se réfléchir. Il le fait en initiant la réflexion d’un point de vue juridique au départ de décisions de justice qui, à ce jour, n’avaient jamais été commentées ensemble, et qui ont en commun de toucher aux droits fondamentaux des personnes handicapées – notamment ceux consacrés par la CDPH. Il ne prétend pas épuiser la réflexion, mais y contribuer d’un point de vue situé (à l’Université, chez Unia, en droit) et donc forcément limité.

La crise sanitaire actuelle a cependant montré, une fois encore, qu’il n’est jamais assez de voix (privées, publiques, associatives, militantes, scientifiques, …) pour sensibiliser à la nécessité de chercher, malgré tout, même dans un contexte d’urgence, à considérer les situations handicapantes dans toute leur diversité.

Billets mettant les contributions en lumière

En vue d’offrir aux lecteurs du présent billet un avant-goût des commentaires qui composent l’ouvrage précité, et de les rendre accessibles à un public plus large, certains auteurs visibiliseront sur ce blog, dans les semaines à venir, les thématiques qu’ils ont traitées dans l’ouvrage collectif.

Il ne s’agira point de reproduire les commentaires sélectionnés dans leur entièreté – ce qui cadrerait mal avec le format d’un blog – mais d’en fournir des aperçus. Les auteurs  insisteront davantage que dans l’ouvrage sur certaines questions que les commentaires soulèvent et les billets assureront, ce faisant, une plus-value par rapport à l’ouvrage collectif.

En ce sens, les contributions à venir permettront, à leur tour, de nourrir la réflexion en cours, et sans doute inépuisable, sur les handicaps et la CDPH.

Isabelle Hachez et Jogchum Vrielink sont professeur·e·s à l’Université Saint-Louis – Bruxelles. Ils sont associés au Centre Interdisciplinaire de Recherches en droit Constitutionnel et administratif (CIRC).

Ils sont co-directeurs de l’ouvrage collectif Les grands arrêts en matière de handicap / De belangrijkstse arresten inzake handicap (Larcier, 2020, 862 p.)


I. HACHEZ, "Le 3 décembre, ou une invitation à penser collectivement les handicaps", Leuven Blog for Public Law, 3 December 2020, https://www.leuvenpubliclaw.com/le-3-decembre-ou-une-invitation-a-penser-collectivement-les-handicaps (geraadpleegd op 25 January 2021)

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